Le parcours fournisseur
Marchés publics : vendre et se faire payer à Lyon
Choisissez le guide qui correspond à votre étape : répondre à la consultation, préparer le démarrage ou suivre une facture. Chaque guide donne les pièces à vérifier et un repère lyonnais. Gardez la commande, les validations et la preuve de réception dans le même dossier.
Quel guide ouvrir selon votre situation ?
| 1 | Seuils des marchés publics 2026 : quelle procédure ? | Repérer la procédure selon le besoin total HT et l’acheteur. |
|---|---|---|
| 2 | DUME : préparer sa candidature à un marché public | Présenter les capacités de l’entreprise par déclaration électronique. |
| 3 | DC1 et DC2 : remplir le dossier de candidature | Préparer la lettre de candidature et la déclaration de chaque entreprise. |
| 4 | Mémoire technique : répondre point par point au marché | Relier chaque exigence à une réponse et à une preuve. |
| 5 | Avance en marché public : conditions, taux et calcul | Préparer le financement du démarrage et son remboursement. |
| 6 | Facture Chorus Pro : choisir le bon destinataire à Lyon | Vérifier le destinataire et conserver la preuve de réception. |
| 7 | Paiement public en retard : relancer et réclamer les intérêts | Établir l’échéance puis chiffrer les accessoires dus. |
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Comment organiser le dossier fournisseur ?
- Avant de répondre. Identifiez la procédure, les lots, les pièces et les dates dans le dossier de consultation.
- Avant de vous engager. Relisez les moyens, les prix, les modalités de paiement et les conditions d’avance prévues.
- Après la prestation. Rassemblez la commande et les preuves du service fait, puis contrôlez le destinataire de la facture.
- Après réception. Suivez l’échéance, les demandes de pièces et la mise en paiement. Préparez la relance avec les preuves déjà classées.
Quels repères pour les acheteurs de Lyon et du Rhône ?
| Acheteur · budget principal | SIRET du budget DGFiP | Moyenne annuelle DGP 2025 (jours) |
|---|---|---|
| Ville de Lyon | 21690123100011 | 14,06 |
| Métropole de Lyon | 20004697700019 | 22,46 |
| SDMIS | 28691200100042 | 12,88 |
La collecte DGFiP couvre 843 budgets du Rhône. Les valeurs ci-dessus sont des moyennes annuelles par budget, millésime 2025 ; votre échéance se détermine avec les dates et les conditions de votre facture. Comparer les budgets et consulter les fiches acheteurs.
Quel outil utiliser quand l’échéance est dépassée ?
Calculer les intérêts moratoires et préparer un courrier de réclamation. L’outil distingue la réception, le service fait et la date de mise en paiement. Pour une facture toujours impayée, le décompte est arrêté à la date choisie. Conservez les notifications de la plateforme avec les pièces de votre dossier.
D’où viennent ces repères ?
Les règles chiffrées proviennent du référentiel de paiement public : seuils par période, délais maximaux et taux semestriels. Les fiches acheteurs rapprochent les budgets DGFiP et les avis BOAMP sous des libellés vérifiés. Un avis de résultat ou un rectificatif n’est pas compté comme une nouvelle consultation ouverte.
Consulter le référentiel des règles de paiement et des seuils. Les identifiants DGFiP servent à distinguer les budgets ; le destinataire de facturation se confirme dans la commande et l’annuaire Chorus Pro.
Vous voulez relier pièces, commandes et relances dans un suivi clair ? Apportez votre dossier à notre heure de repérage offerte.
Réserver mon heure de repérage offerteSources : DGFiP, millésime 2025 ; DILA, BOAMP 2025–2026 ; DILA, facturation et paiement, 2026 ; Décret 2025-1386 ; Avis des seuils européens 2026. Références vérifiées en octobre 2026 ; données locales extraites le 16 octobre 2026.