Facture Chorus Pro : choisir le bon destinataire à Lyon

Quel SIRET choisir pour un acheteur lyonnais ?

Ces identifiants sont ceux des budgets de la DGFiP. Vérifiez le destinataire dans l’annuaire Chorus Pro et dans la commande : les arrondissements, régies et budgets annexes ont leurs propres références. Comparer tous les budgets du Rhône.

Quelles pièces préparer avant le dépôt ?

1. Retrouvez la commande. Repérez son numéro, l’acheteur exact, le service destinataire et les éventuelles consignes de facturation.
2. Vérifiez la prestation. Rassemblez le bon de livraison, le compte rendu ou la pièce qui permet de constater le service fait.
3. Contrôlez la facture. Relisez la référence, les montants, la TVA applicable et vos coordonnées de règlement. Joignez les pièces attendues par l’acheteur.
4. Adressez au bon destinataire. Dans Chorus Pro, contrôlez le SIRET et les paramètres de facturation. Le code service et le numéro d’engagement dépendent des exigences de la structure.
5. Déposez puis suivez. Enregistrez la référence Chorus, la date de mise à disposition, le statut et les échanges avec le service. Un brouillon ne vaut pas dépôt.

Quelle date suivre pour être payé ?

La date de réception de la demande de paiement sert de point de départ au délai ; si le service fait intervient plus tard, retenez cette dernière date. Un rejet ou une interruption notifiée doit être traité avant de calculer votre échéance. Pour les collectivités et établissements publics locaux, le délai maximal est de 30 jours.

Créez une ligne de suivi par facture : référence, SIRET destinataire, numéro d’engagement, réception, service fait, échéance et contact du service. Cette ligne vous permet de préparer une relance sans rechercher chaque pièce dans vos emails.

Calculer les intérêts moratoires après l’échéance.

Que vérifier si la facture reste en attente ?

Consultez son statut dans Chorus Pro. Si le service demande une pièce, répondez dans le circuit indiqué et conservez la notification. Si la facture est reçue mais reste impayée après l’échéance, transmettez au service la référence de dépôt, la facture et les pièces du service fait. Demandez la date de mise en paiement et le règlement des accessoires dus.

Pour une facture faisant l’objet d’une interruption, faites confirmer le nouveau point de départ avant de chiffrer le retard.

Comment organiser le suivi de plusieurs factures ?

Un tableau peut rapprocher chaque référence de commande de sa preuve de dépôt et de son statut. Préparez une relance à l’échéance, puis faites valider le courrier par votre équipe. Commencez par un budget et quelques factures pour vérifier que le destinataire et les dates sont corrects.

Après le dépôt : rattacher la facture à votre commande

La Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont des budgets annexes distincts de leur budget principal. La référence indiquée sur votre commande et les paramètres de l’annuaire Chorus Pro doivent donc être contrôlés ensemble.

Après le dépôt, suivez le guide de relance d’une facture publique impayée. Il détaille les preuves à conserver, les dates à vérifier et la réclamation des accessoires.

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