Vendre aux acheteurs publics du Rhône
DC1 et DC2 : remplir le dossier de candidature
Le DC1 est la lettre de candidature ; le DC2 décrit l’entreprise candidate ou chaque membre du groupement. Utilisez les formulaires et notices de la DAJ, puis adaptez-les au règlement de la consultation. Ces documents présentent votre candidature : ils accompagnent votre offre technique et financière.
Quelle différence entre DC1 et DC2 ?
| Pièce | Rôle | Point de vigilance |
|---|---|---|
| DC1 | Identifier la consultation et la candidature ; désigner le mandataire en groupement. | Relire les lots visés, les membres et les déclarations. |
| DC2 | Présenter l’entreprise et les capacités demandées. | Préparer une déclaration pour chaque membre concerné. |
| DUME électronique | Présenter la candidature par une autre voie. | Choisir une voie cohérente pour le dossier et vérifier le dépôt. |
| Mémoire et prix | Décrire la réponse technique et financière. | Les formulaires de candidature ne remplacent pas l’offre. |
Comment compléter le DC1 ?
Partez de la référence figurant dans le règlement de consultation. Reprenez le nom exact de l’acheteur, l’objet et les lots auxquels vous répondez. Indiquez si l’entreprise répond seule ou avec des partenaires. En groupement, relisez la désignation du mandataire et les habilitations données par les membres.
Faites valider les déclarations sur l’honneur par la personne qui connaît la situation de l’entreprise. Avant de réutiliser un document, effacez les données de l’ancienne consultation. Une ancienne référence dans le nom du fichier doit aussi être corrigée pour éviter une confusion au dépôt.
Comment compléter le DC2 ?
Rassemblez les renseignements sur l’entreprise et les capacités demandées par l’acheteur. Appuyez-vous sur la notice du formulaire pour savoir où les inscrire. Pour chaque donnée, gardez le justificatif disponible dans votre dossier de travail : comptes, moyens humains, références ou titre professionnel selon la demande.
En groupement, attribuez à chaque entreprise sa propre déclaration. Le mandataire ne doit pas mélanger les chiffres d’affaires ou les moyens des membres. Si vous utilisez les capacités d’un partenaire, vérifiez les pièces qui établissent son engagement dans la consultation.
Où télécharger les versions officielles ?
La page DAJ des formulaires de déclaration du candidat fournit le DC1, le DC2 et leurs notices. Téléchargez le formulaire et la notice ensemble. Vous garderez ainsi la bonne explication avec la version utilisée.
Le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance. Ce n’est pas un remplacement du DC2. En présence de sous-traitance, relisez le circuit demandé et gardez les prestations confiées au sous-traitant distinctes de celles des cotraitants.
À Lyon : ne pas confondre les organismes destinataires
| Acheteur · budget principal | SIRET du budget DGFiP | Moyenne annuelle DGP 2025 (jours) |
|---|---|---|
| Ville de Lyon | 21690123100011 | 14,06 |
| CCAS de Lyon | 26691006600916 | 18,47 |
Les SIRET ci-dessus identifient les budgets dans la DGFiP ; confirmez le destinataire avec le dossier de consultation puis la commande. Les valeurs de paiement sont les moyennes annuelles du délai global de paiement des budgets, millésime 2025. Elles ne donnent pas la date de règlement de votre future facture.
Quelles vérifications préparer avant l’envoi ?
- Même référence de consultation et mêmes lots dans les pièces.
- Coordonnées et identité cohérentes avec les justificatifs.
- Une pièce relue pour chaque entreprise attendue.
- Déclarations validées et signature traitée selon les documents de la consultation.
- Offre et annexes financières jointes au dépôt final.
Votre suivi peut comparer les références et signaler une pièce absente. La personne responsable relit les déclarations avant l’envoi. Gardez ensuite le même dossier pour la commande, le dépôt de facture et les échanges de paiement. Consulter le calculateur des intérêts moratoires.
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Sources : DAJ, DC1, DC2 et notices officielles ; DILA, dossier de candidature, 2026 ; DAJ, signature et candidature électronique ; DGFiP, moyennes annuelles 2025. Références vérifiées en octobre 2026 ; données locales extraites le 16 octobre 2026.