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Factures et acheteurs publics du Rhône

Délai de paiement du SDMIS : 12,88 jours en 2025

En 2025, le budget principal du SDMIS affiche un délai global de paiement moyen de 12,88 jours, contre 11,32 jours en 2024. Cette moyenne annuelle concerne le SIRET 28691200100042.

Données au 16 octobre 2026 · Moyennes annuelles par budget

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Le délai moyen du budget principal, sur trois ans

Historique du délai global de paiement moyen annuel
Budget2023 (j)2024 (j)2025 (j)Rang 2025 dans le Rhône
SDMIS RHONE METROPOLE LYON13,9511,3212,88223 / 843

Le DGP a augmenté de 1,56 jours entre 2024 et 2025. La moyenne 2025 se situe 17,12 jours sous le repère légal de 30 jours applicable aux collectivités et établissements publics locaux. Le rang compare les budgets, du délai moyen le plus court au plus long.

Pour comparer avec les autres budgets : méthode et tableau du Rhône.

Budgets annexes, régies et SIRET : choisissez la bonne ligne

Chaque ligne ci-dessous a son propre délai moyen et son propre SIRET dans la source DGFiP. Le budget principal ne résume pas les autres budgets.

Budgets recensés en 2025 : BP principal, BA annexe, BR régie
BudgetNatureDGP 2024 (j)DGP 2025 (j)SIRET du budget
SDMIS RHONE METROPOLE LYONBP11,3212,8828691200100042
ENERGIES RENOUVELABLES - SDMISBR69,0332,6528691200100059

La régie « ENERGIES RENOUVELABLES - SDMIS » a un SIRET distinct et un DGP moyen de 32,65 jours en 2025. Le budget principal affiche 12,88 jours : suivez la ligne correspondant à votre commande.

Le SIRET à indiquer sur votre facture

Pour le budget principal « SDMIS RHONE METROPOLE LYON », le SIRET recensé est 28691200100042. Pour un budget annexe ou une régie, retrouvez son identifiant dans le tableau ci-dessus.

Avant le dépôt, reprenez le destinataire indiqué sur votre bon de commande et vérifiez-le dans l’annuaire Chorus Pro. Ajoutez le code service et le numéro d’engagement lorsqu’ils sont demandés. Le SIRET DGFiP identifie le budget ; les consignes de facturation de votre commande déterminent le routage dans Chorus Pro.

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Les cinq derniers avis BOAMP de cet acheteur

33 avis rapprochés entre le 16 octobre 2025 inclus et le 16 octobre 2026 exclu, parmi les avis publiés pour le département 69. Ce décompte inclut les avis de marché, résultats et rectificatifs.

  1. Prestations de service de tierce maintenance applicative pour la solution SIRH HR ACCESS du SDMIS15/10/2026 · Avis de marché · SDMIS
  2. Fourniture et livraison de pièces détachées pour l'entretien et la réparation des véhicules du SDMIS09/10/2026 · Avis de marché · SDMIS
  3. Prestations multi-services pour l'ensemble des casernes, sites état-Major et locaux annexes du Sdmis08/10/2026 · Avis de marché · Sdmis
  4. Fourniture, aménagement et livraison d'une échelle pivotante combinée de classe 30 articulée d'occasion pour le SDMIS30/09/2026 · Avis de marché · SDMIS
  5. Fourniture, livraison de vestes anti-lacération destinées aux sapeurs-pompiers du SDMIS et prestations associées10/09/2026 · Avis de marché · SDMIS

Rapprochement exact sur les libellés « SDMIS », « Sdmis ». Les avis publiés au seul nom d’un mandataire sont exclus. Un avis de résultat ne désigne pas une consultation ouverte.

Quand relancer et réclamer les intérêts moratoires ?

Gardez la preuve de réception Chorus Pro et celle du service fait. Pour ces acheteurs, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, ou du service fait s’il est postérieur. Vérifiez toute notification d’interruption pour pièce manquante avant de fixer l’échéance.

Vous pouvez demander un état d’avancement avant l’échéance. Au lendemain de son expiration, relancez le service avec la référence de facture, le SIRET destinataire et la preuve de dépôt. Pour un délai continu de 30 jours, le premier jour de retard est le 31e jour.

Les intérêts moratoires sont dus de plein droit à compter du lendemain de l’échéance, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le DGP moyen annuel ne change pas cette date. Calculer les intérêts et préparer un courrier pour cet acheteur.

Comparer avec deux autres acheteurs lyonnais

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Sources : DGFiP 2023 ; DGFiP 2024 ; DGFiP 2025 ; BOAMP, extraction du 16 octobre 2026 ; Code de la commande publique, R2192-10 ; R2192-32 ; D2192-35 ; Service Public, facturation des marchés publics ; AIFE, annuaire de facturation ; BCE, taux directeurs. Données DGFiP extraites le 16 octobre 2026. Règles révisées le 16 octobre 2026.

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Vendre à un acheteur public : les étapes utiles

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