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Factures et acheteurs publics du Rhône

Délai de paiement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : 17,33 jours en 2025

En 2025, le budget principal de la Région Auvergne-Rhône-Alpes affiche un délai global de paiement moyen de 17,33 jours, contre 14,30 jours en 2024. Cette moyenne annuelle concerne le SIRET 20005376700014.

Données au 16 octobre 2026 · Moyennes annuelles par budget

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Le délai moyen du budget principal, sur trois ans

Historique du délai global de paiement moyen annuel
Budget2023 (j)2024 (j)2025 (j)Rang 2025 dans le Rhône
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES14,8614,3017,33382 / 843

Le DGP a augmenté de 3,03 jours entre 2024 et 2025. La moyenne 2025 se situe 12,67 jours sous le repère légal de 30 jours applicable aux collectivités et établissements publics locaux. Le rang compare les budgets, du délai moyen le plus court au plus long.

Pour comparer avec les autres budgets : méthode et tableau du Rhône.

Budgets annexes, régies et SIRET : choisissez la bonne ligne

Chaque ligne ci-dessous a son propre délai moyen et son propre SIRET dans la source DGFiP. Le budget principal ne résume pas les autres budgets.

Budgets recensés en 2025 : BP principal, BA annexe, BR régie
BudgetNatureDGP 2024 (j)DGP 2025 (j)SIRET du budget
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPESBP14,3017,3320005376700014

La source du Rhône recense ici le budget principal de la Région, avec son propre SIRET. Le tableau ne constitue pas un inventaire de tous les organismes régionaux.

Le SIRET à indiquer sur votre facture

Pour le budget principal « REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES », le SIRET recensé est 20005376700014. Pour un budget annexe ou une régie, retrouvez son identifiant dans le tableau ci-dessus.

Avant le dépôt, reprenez le destinataire indiqué sur votre bon de commande et vérifiez-le dans l’annuaire Chorus Pro. Ajoutez le code service et le numéro d’engagement lorsqu’ils sont demandés. Le SIRET DGFiP identifie le budget ; les consignes de facturation de votre commande déterminent le routage dans Chorus Pro.

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Les cinq derniers avis BOAMP de cet acheteur

264 avis rapprochés entre le 16 octobre 2025 inclus et le 16 octobre 2026 exclu, parmi les avis publiés pour le département 69. Ce décompte inclut les avis de marché, résultats et rectificatifs.

  1. Assistance, maintenance corrective et évolutive, d’hébergement pour PROGOS et PDA15/10/2026 · Résultat de marché · REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  2. Travaux de câblage VDI au lycée La Martinière Diderot (69- Lyon)15/10/2026 · Avis de marché · Région Auvergne-Rhône-Alpes
  3. Via 5 Lacs - Mission de CSPS pour la réalisation des travaux14/10/2026 · Résultat de marché · Région Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Travaux de réfection des réseaux d'eau potable du lycée Jean Paul Sartre à Bron (69)13/10/2026 · Avis de marché · REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  5. AT73 - Transports scolaires 3/3 - 47 lots - 202613/10/2026 · Résultat de marché · Région Auvergne Rhône-Alpes

Rapprochement exact sur les libellés « Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes », « Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes », « Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes », « Conseil régional Auvergne Rhône Alpes », « Conseil régional Auvergne Rhône- Alpes », « Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes », « Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon », « REGION AUVERGNE RHONE ALPES », « REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES », « RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES », « Région AUVERGNE-RHONE-ALPES », « Région Auvergne Rhône Alpes », « Région Auvergne Rhône-Alpes », « Région Auvergne RhôneAlpes », « Région Auvergne-Rhône-ALpes », « Région Auvergne-Rhône-Alpes », « région Auvergne Rhône Alpes ». Les avis publiés au seul nom d’un mandataire sont exclus. Un avis de résultat ne désigne pas une consultation ouverte.

Quand relancer et réclamer les intérêts moratoires ?

Gardez la preuve de réception Chorus Pro et celle du service fait. Pour ces acheteurs, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, ou du service fait s’il est postérieur. Vérifiez toute notification d’interruption pour pièce manquante avant de fixer l’échéance.

Vous pouvez demander un état d’avancement avant l’échéance. Au lendemain de son expiration, relancez le service avec la référence de facture, le SIRET destinataire et la preuve de dépôt. Pour un délai continu de 30 jours, le premier jour de retard est le 31e jour.

Les intérêts moratoires sont dus de plein droit à compter du lendemain de l’échéance, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le DGP moyen annuel ne change pas cette date. Calculer les intérêts et préparer un courrier pour cet acheteur.

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Sources : DGFiP 2023 ; DGFiP 2024 ; DGFiP 2025 ; BOAMP, extraction du 16 octobre 2026 ; Code de la commande publique, R2192-10 ; R2192-32 ; D2192-35 ; Service Public, facturation des marchés publics ; AIFE, annuaire de facturation ; BCE, taux directeurs. Données DGFiP extraites le 16 octobre 2026. Règles révisées le 16 octobre 2026.

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