Délai de paiement du Département du Rhône : 19,05 jours en 2025

Le délai moyen du budget principal, sur trois ans

Le DGP a diminué de 6,51 jours entre 2024 et 2025. La moyenne 2025 se situe 10,95 jours sous le repère légal de 30 jours applicable aux collectivités et établissements publics locaux. Le rang compare les budgets, du délai moyen le plus court au plus long.

Pour comparer avec les autres budgets : méthode et tableau du Rhône.

Budgets annexes, régies et SIRET : choisissez la bonne ligne

Chaque ligne ci-dessous a son propre délai moyen et son propre SIRET dans la source DGFiP. Le budget principal ne résume pas les autres budgets.

Le budget annexe « AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL » affiche 26,89 jours en 2025, contre 19,05 jours pour le budget principal. Son historique 2023 n’est pas communiqué. Le Département et la Métropole de Lyon sont deux acheteurs distincts.

Le SIRET à indiquer sur votre facture

Pour le budget principal « DEPARTEMENT DU RHONE », le SIRET recensé est 22690001700014. Pour un budget annexe ou une régie, retrouvez son identifiant dans le tableau ci-dessus.

Avant le dépôt, reprenez le destinataire indiqué sur votre bon de commande et vérifiez-le dans l’annuaire Chorus Pro. Ajoutez le code service et le numéro d’engagement lorsqu’ils sont demandés. Le SIRET DGFiP identifie le budget ; les consignes de facturation de votre commande déterminent le routage dans Chorus Pro.

Préparer et déposer une facture Chorus Pro.

Les cinq derniers avis BOAMP de cet acheteur

58 avis rapprochés entre le 16 octobre 2025 inclus et le 16 octobre 2026 exclu, parmi les avis publiés pour le département 69. Ce décompte inclut les avis de marché, résultats et rectificatifs.

1. Réalisation d'enduits superficiels (E.S.U.) et de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F.)30/09/2026 · Avis de marché · Département du Rhône
2. Location d'un engin avec chauffeur équipé d’une faucheuse sous glissières - 3 lots30/08/2026 · Avis de marché · Département du Rhône
3. Mise à disposition de personnel de sécurité incendie et/ou d'agent de sûreté (gardiennage) ainsi que les moyens de téléphonie et de radiocommunications nécessaires a l’accomplissement de la mission25/08/2026 · Résultat de marché · Département du Rhône
4. Impression et distribution du magazine d'information départemental23/08/2026 · Avis de marché · Département du Rhône
5. Exploitation des installations de génie climatique et connexes21/08/2026 · Avis de marché · Département du Rhône

Rapprochement exact sur les libellés « Département du Rhône », « Conseil Départemental du Rhône ». Les avis publiés au seul nom d’un mandataire sont exclus. Un avis de résultat ne désigne pas une consultation ouverte.

Quand relancer et réclamer les intérêts moratoires ?

Gardez la preuve de réception Chorus Pro et celle du service fait. Pour ces acheteurs, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, ou du service fait s’il est postérieur. Vérifiez toute notification d’interruption pour pièce manquante avant de fixer l’échéance.

Vous pouvez demander un état d’avancement avant l’échéance. Au lendemain de son expiration, relancez le service avec la référence de facture, le SIRET destinataire et la preuve de dépôt. Pour un délai continu de 30 jours, le premier jour de retard est le 31e jour.

Les intérêts moratoires sont dus de plein droit à compter du lendemain de l’échéance, avec une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le DGP moyen annuel ne change pas cette date. Calculer les intérêts et préparer un courrier pour cet acheteur.

Comparer avec deux autres acheteurs lyonnais

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